Que la régulation prime sur la réglementation

La réglementation offre un cadre propice à la vie commune. Elle le fait de manière négative et positive : elle indique sous forme d’interdits ce qui est préjudiciable, ce qui nuit à la vie. La réglementation française interdit le meurtre, la circulation à des vitesses jugées dangereuses, la consommation de substances agressives pour le corps. D’autre part la réglementation française indique les devoirs des époux, la somme que chacun doit verser au pot commun par le biais des impôts, le Salaire Minimum de Croissance…

Ces réglementations permettent le vivre ensemble en limitant le pouvoir des plus forts qui ne peuvent plus exploiter les plus faibles selon leur bon plaisir. Elles limitent les pratiques, les comportements préjudiciables, y compris pour soi-même.

Cette limite au pouvoir de nuisance est aussi une limite au pouvoir de bienveillance. Les interdits limitent non seulement les risques de mal faire, mais aussi les « risques » de bien faire. C’est ce qui arrive à Jésus qui, un jour de sabbat où il est interdit d’accomplir le moindre travail, se retrouve en situation de pouvoir soigner une personne qui a la main paralysée (Marc 3/1-6). Jésus ne sera probablement plus là le lendemain, lorsque l’interdit tombera. Doit-il laisser passer l’occasion de faire du bien afin de respecter la loi sabbatique qui permet de n’être pas l’esclave du travail (ce qui nuit gravement à notre liberté) ? Si Jésus s’en tient à la réglementation, c’est simple : il ne se préoccupe pas de la condition de l’homme qu’il rencontre, au nom de la loi édictée pour préserver la liberté, qui – ô paradoxe – l’empêche alors d’être libre d’aider quelqu’un, de le soigner.

S’agissant de la réglementation positive, on peut tout aussi bien regretter qu’un citoyen désirant donner plus que ce que l’impôt stipule ne puisse le faire (on peut toujours rêver un peu), qu’on peut déplorer que des conjoints estiment qu’il suffit de respecter les articles du code civil pour honorer véritablement le mariage.

La réglementation ne saurait être sacralisée

Mais la réglementation n’a pas pour seul inconvénient de brider des initiatives heureuses. Elle a pour effet pervers de favoriser les puissants alors qu’elle devrait protéger les faibles. En effet, toute réglementation peut être contournée, parfois légalement, parfois illégalement. Sur le plan fiscal, l’euphémisme « optimisation » creuse le fossé qui existe entre ceux qui ont les moyens d’engager des spécialistes qui leur permettront de réduire autant que possible leur participation à l’effort financier commun, et ceux qui n’ont pas les moyens d’obtenir les mêmes économies – qui le plus souvent ne savent même pas que c’est possible. Les aides sociales révèlent le même écart entre ceux qui savent quels sont les différents dispositifs qui existent et qui pourront en profiter, d’une part, et ceux qui ignorent tout des dizaines d’aides disponibles. Plus il y a de règles, plus il y a d’inégalités entre les personnes.

C’est la raison pour laquelle la réglementation ne saurait être sacralisée : elle n’a pas la réponse à tous nos problèmes. D’ailleurs, l’interdiction de tuer n’empêche pas les meurtres; le code de la route n’empêche pas l’augmentation massive des procès verbaux d’année en année. Du moins ces règles n’ont-elles pas un effet automatique. On pourrait imaginer qu’une loi interdise spécifiquement les attentats : cela ne mettrait pas fin à ce problème pour autant. Imagine-t-on une loi qui interdise la pauvreté comme moyen d’y mettre fin ?

Déréguler

Une alternative à la réglementation qui devient d’autant plus inefficace qu’elle augmente en volume, est la régulation. La régulation transfère la responsabilité de faire échec au mal et de favoriser le bien, de l’arsenal législatif à l’individu. C’est l’individu – potentiel meurtrier – qui est véritablement en mesure d’agir de telle manière que le meurtre n’existe pas. C’est l’individu aux prises avec la vie, qui est véritablement capable de réguler la violence, l’injustice, le malheur. C’est l’individu qui peut rendre à la loi sa valeur symbolique qui consiste à rassembler des personnes diverses autour d’un contrat commun – un contrat social – qui indique quelques principes directeurs que chacun aura ensuite à incarner à titre personnel.

Il faut donc distinguer très nettement déréglementation et dérégulation, qui ne sont certainement pas synonymes. La déréglementation consiste à diminuer le nombre de règles, non seulement pour favoriser la connaissance de la loi par tous (« nul n’est censé ignorer la loi » est un principe aujourd’hui intenable, même par les représentants de l’ordre) et réduire autant que possible la position dominatrice de ceux qui ont les moyens d’avoir des gens pour la connaître à leur place. La dérégulation rend la loi plus compréhensible et donc mieux utilisable par le plus grand nombre. Elle s’accompagne alors d’une régulation par les personnes qui sont ramenées au premier plan en matière de responsabilité. La régulation consiste à ne pas se réfugier derrière l’argument « c’est légal » pour justifier de pratiques odieuses aussi bien sur le plan politique, que sur le plan économique, domestique. La régulation considère que bien agir ne consiste pas à s’aligner sur ce que la loi préconise car la loi est souvent en retard sur la vie. La régulation considère que c’est l’humain, éduqué à porter un regard fraternel sur ses contemporains, éveillé à ses capacités personnelles, qui est le plus à même de rendre le monde plus vivable.

Jésus ne se soumet pas au règlement, mais fait acte de régulation en prenant la responsabilité de soigner la personne qu’il rencontre, c’est-à-dire en répondant personnellement à l’opportunité qui se présente à lui.

La réglementation favorise la dérégulation dans la mesure où la résolution des problèmes est confiée à la loi et non plus à l’humain. La dérégulation pose un sérieux problème car elle signe le désinvestissement de chacun dans la marche du monde. La loi est alors comprise comme le moyen de rétorsion par excellence, l’outil qui permettra de punir voire de châtier ceux qui se font surprendre en train d’enfreindre la règle.

La régulation des relations humaines par les humains eux-mêmes et non par l’intermédiaire d’institutions est la meilleure manière de ne pas laisser la réglementation – monstre froid, sourd, aveugle et terriblement affamé d’infracteurs – judiciariser notre société. La régulation, qui est une prise au sérieux de la responsabilité individuelle, permet de pouvoir saisir les occasions de bien faire, sans risquer d’être puni pour cela.

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